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  • [ février 13, 2026 ] Comment déclarer compte PayPal sur votre déclaration fiscale Juridique
  • [ février 9, 2026 ] Modèle de lettre de démission CDD : 3 exemples pratiques Juridique
  • [ février 9, 2026 ] SRU immobilier : sanctions et pénalités pour les villes Entreprise
  • [ février 5, 2026 ] Calculateur intérêt légal : 5 erreurs à éviter absolument Juridique
  • [ février 5, 2026 ] Quels sont les points clés d’une assurance pour locaux professionnels efficace Divorce
Accueil2026février

Mois : février 2026

Juridique

Comment déclarer compte PayPal sur votre déclaration fiscale

février 13, 2026 adminDIVsdf234 0
La déclaration des revenus perçus via PayPal constitue une obligation légale pour tous les contribuables français. Que vous exerciez une activité professionnelle régulière ou que vous réalisiez des ventes occasionnelles en ligne, les sommes transitant […]
Juridique

Modèle de lettre de démission CDD : 3 exemples pratiques

février 9, 2026 adminDIVsdf234 0
La démission d’un contrat à durée déterminée (CDD) présente des spécificités juridiques distinctes de celles d’un CDI. Contrairement aux idées reçues, un salarié en CDD peut légalement démissionner sous certaines conditions précises. Cette démarche nécessite […]
Entreprise

SRU immobilier : sanctions et pénalités pour les villes

février 9, 2026 adminDIVsdf234 0
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose depuis 2000 aux communes de plus de 3 500 habitants des obligations strictes en matière de logement social. Le non-respect de ces exigences […]
Juridique

Calculateur intérêt légal : 5 erreurs à éviter absolument

février 5, 2026 adminDIVsdf234 0
Le calcul des intérêts légaux représente un enjeu financier majeur pour les créanciers et débiteurs. Avec un taux fixé à 3% pour les créances civiles et 0,5% pour les créances commerciales en 2023, une erreur […]
Divorce

Quels sont les points clés d’une assurance pour locaux professionnels efficace

février 5, 2026 adminDIVsdf234 0
La protection des locaux professionnels représente un enjeu majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. Une assurance pour locaux professionnels efficace doit couvrir l’ensemble des risques susceptibles d’affecter l’activité […]
Juridique

Procédure de divorce : comprendre les enjeux juridiques

février 3, 2026 adminDIVsdf234 0
La procédure de divorce représente un parcours juridique complexe qui nécessite une compréhension approfondie des différentes options légales disponibles. Chaque époux doit connaître ses droits et obligations avant d’entamer cette démarche qui transformera définitivement son […]
Juridique

Propriété intellectuelle : mode d’emploi pour les créateurs et entrepreneurs

février 3, 2026 adminDIVsdf234 0
La propriété intellectuelle représente un enjeu majeur pour les créateurs et entrepreneurs d’aujourd’hui. Dans un environnement économique où l’innovation constitue un avantage concurrentiel déterminant, la protection des créations de l’esprit devient stratégique. Pourtant, 70% des […]
Divorce

Congés locataire pour vente : 3 erreurs à éviter

février 1, 2026 adminDIVsdf234 0
Le congé locataire pour vente représente une procédure délicate qui nécessite le respect scrupuleux de règles juridiques précises. Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier occupé par un locataire, il doit suivre une démarche encadrée […]

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