Le droit du travail est un domaine en constante évolution, et il est primordial pour les avocats de rester à jour sur les dernières réformes législatives. Dans cet article, nous vous présentons un tour d’horizon des principales nouveautés législatives en matière de droit du travail qui ont été adoptées récemment ou sont en cours d’examen.

1. Les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron, promulguées en septembre 2017, ont opéré une véritable révolution dans le paysage juridique français. Elles visent à moderniser et simplifier le Code du travail, avec notamment :

• La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) au sein d’une seule et même instance : le comité social et économique (CSE).
• La modification des règles relatives aux licenciements économiques.
• La mise en place de la rupture conventionnelle collective (RCC), permettant aux entreprises de procéder à des départs volontaires sans avoir recours au licenciement.

2. La loi Avenir professionnel

Votée en juillet 2018, la loi Avenir professionnel a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et l’égalité des chances. Parmi les principales mesures adoptées figurent :

• L’instauration d’une obligation de formation pour les employeurs.
• La création d’une agence nationale de lutte contre l’illettrisme et l’innumérisme.
• La mise en place d’un dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations patronales d’assurance chômage, selon le taux de recours aux contrats courts par l’entreprise.

3. La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle

En vigueur depuis janvier 2019, cette réforme ambitionne de simplifier le système d’apprentissage français et de faciliter son accès. Elle prévoit notamment :

• La suppression du seuil d’effectifs pour la conclusion de contrats d’apprentissage.
• Une prise en charge des coûts de formation par les OPCO (opérateurs de compétences) plutôt que par les entreprises.
• Un financement des centres de formation d’apprentis (CFA) basé sur le nombre d’apprentis accueillis.

4. Les mesures liées à la crise sanitaire

Face à la pandémie de COVID-19, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées afin d’accompagner les entreprises et les salariés durant cette période difficile :

• L’instauration du dispositif d’activité partielle, permettant aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement le travail tout en garantissant une indemnisation pour les salariés concernés.
• L’aménagement des règles relatives au télétravail, pour encourager son recours dans le cadre sanitaire actuel.
• La possibilité de reporter ou d’aménager les entretiens professionnels et les formations non essentielles.

Les avocats spécialisés en droit du travail doivent donc se tenir informés de ces évolutions législatives, qui impactent directement leur pratique quotidienne. Il est également essentiel pour eux de continuer à se former régulièrement afin d’accompagner au mieux leurs clients face aux défis du monde du travail d’aujourd’hui et de demain.