Le monde du commerce évolue sans cesse, et avec lui les contrats de distribution. Parmi ces derniers, le contrat de distribution sélective occupe une place particulière. Quelles sont les conditions et obligations liées à ce type de contrat ? C’est ce que nous allons voir dans cet article. Qu’est-ce qu’un contrat de distribution sélective ?…

Le contentieux des affaires est un domaine complexe et en constante évolution. Il concerne les litiges liés au monde des affaires, tels que les conflits entre entreprises, les différends entre associés ou encore les questions de responsabilité professionnelle. Parmi les recours possibles en matière de contentieux des affaires, l’appel et le pourvoi en cassation sont…

Le choix d’une structure juridique adaptée est essentiel pour assurer la pérennité et le développement d’une entreprise. En effet, cette décision stratégique peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité, la responsabilité des associés et les modalités de gouvernance. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes formes juridiques existantes en France et leurs particularités,…

Le contentieux commercial est une réalité incontournable dans le monde des affaires, et il peut avoir des conséquences néfastes sur la pérennité d’une entreprise. Afin de réduire les risques liés à ces conflits, il est essentiel de prendre des mesures préventives et d’adopter une approche proactive. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les moyens…

Le monde des affaires est en constante évolution, et les entreprises doivent faire face à de nombreux défis pour rester compétitives. Parmi ces défis, la compliance – ou conformité – occupe une place prépondérante. En effet, anticiper les risques légaux et s’assurer de la conformité aux réglementations en vigueur est essentiel pour prévenir les sanctions…

La sous-traitance est une pratique courante dans le monde du travail, permettant aux entreprises de déléguer certaines tâches à des prestataires externes. Si cette externalisation peut s’avérer bénéfique en termes d’efficacité et de réduction des coûts, elle soulève néanmoins de nombreux enjeux juridiques et sociaux qu’il convient d’analyser. Les avantages et les limites de la…

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019 en France. Véritable révolution pour les entrepreneurs, elle vise à simplifier la création, la gestion et la transmission des entreprises. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux changements apportés par cette loi et leurs…

La réforme du droit du travail est un sujet éminemment complexe et sensible. En effet, il s’agit d’un domaine où se rencontrent et parfois s’affrontent les intérêts des employeurs et des salariés. Ainsi, la réforme de ces règles peut avoir des conséquences majeures pour les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner les principales…

Le marché de la location de matériel de sports d’été est en pleine expansion, et les contrats de franchise représentent une opportunité pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans ce secteur. Dans cet article, nous allons explorer les différentes facettes des contrats de franchise dans l’industrie de la location de matériel de sports d’été, ainsi…