Le Brexit, événement historique marquant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a bouleversé le paysage politique et économique européen. Cet article se propose d’analyser les implications du Brexit sur le droit européen à travers ses différentes dimensions.

Les conséquences sur la primauté du droit de l’Union

La primauté du droit de l’Union européenne signifie que les normes et règles adoptées par l’UE s’imposent aux Etats membres, prévalant ainsi sur leur droit national. Le Brexit a mis fin à cette primauté pour le Royaume-Uni, qui n’est plus tenu d’appliquer les normes européennes.

Toutefois, la situation est complexe pour certaines dispositions qui étaient déjà intégrées dans le droit britannique avant le Brexit. Le European Union (Withdrawal) Act de 2018 prévoit une transposition en droit interne des normes européennes applicables au Royaume-Uni avant sa sortie de l’UE, afin d’éviter un vide juridique. Néanmoins, cela soulève des questions quant à la pérennité de ces dispositions et leur conformité avec les futurs développements législatifs européens.

Les incidences sur la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)

La CJUE est l’institution chargée d’assurer le respect du droit de l’Union dans l’interprétation et l’application des traités. La sortie du Royaume-Uni de l’UE entraîne la fin de la compétence de cette juridiction sur le territoire britannique, ainsi que la fin de la participation des juges britanniques au sein de la Cour.

Le gouvernement britannique a toutefois prévu une période transitoire durant laquelle les décisions de la CJUE continueront à s’appliquer au Royaume-Uni, notamment pour les litiges en cours. De plus, les entreprises et citoyens britanniques pourront toujours être concernés par les décisions de cette juridiction dans certaines situations, par exemple lorsqu’ils exercent leurs activités ou résident dans un Etat membre de l’UE.

Les conséquences sur les politiques européennes

Le Brexit a des répercussions sur plusieurs domaines d’action de l’Union européenne, tels que le marché intérieur, la politique commerciale ou encore la coopération policière et judiciaire. Dans ces secteurs, le Royaume-Uni ne bénéficie plus du cadre réglementaire européen et doit donc renégocier ses relations avec l’UE et ses Etats membres.

L’Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, signé en décembre 2020, prévoit un certain nombre d’aménagements pour garantir un accès mutuel aux marchés. Toutefois, plusieurs domaines demeurent incertains ou soumis à des négociations futures, comme les services financiers. De plus, cet accord ne couvre pas la coopération policière et judiciaire, ce qui pourrait affecter la lutte contre la criminalité transnationale.

Les implications pour les citoyens et les entreprises

Le Brexit a des conséquences directes sur les droits des citoyens européens et britanniques. Les ressortissants du Royaume-Uni perdent leur statut de citoyen de l’Union, et se voient donc privés des droits attachés à cette qualité (libre circulation, droit de vote aux élections européennes…). De même, les citoyens européens résidant au Royaume-Uni doivent désormais obtenir un titre de séjour pour y exercer leurs activités professionnelles ou étudier.

Pour les entreprises, le Brexit implique une adaptation à un nouveau cadre réglementaire et commercial. Les sociétés britanniques ne bénéficient plus du marché unique européen ni de la libre circulation des capitaux, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des formalités administratives accrues. De plus, elles doivent se conformer aux nouvelles règles en matière de protection des données personnelles ou de normes techniques pour exporter leurs produits vers l’UE.

En définitive, le Brexit a bouleversé l’ordre juridique européen et entraîne des conséquences multiples et complexes tant pour le droit de l’Union que pour ses acteurs. Il convient dès lors d’observer avec attention les développements futurs des relations entre le Royaume-Uni et l’UE afin d’anticiper les défis juridiques à venir.