L’expertise psychiatrique constitue un élément fondamental dans de nombreuses procédures judiciaires, tant au civil qu’au pénal. Cette mesure d’instruction ordonnée par un magistrat vise à éclairer la justice sur l’état mental d’une personne et ses implications juridiques. L’assignation en expertise psychiatrique soulève des questions complexes touchant aux droits fondamentaux, à l’éthique médicale et à la valeur probante des conclusions expertales. Face à l’augmentation des contentieux impliquant des problématiques de santé mentale, maîtriser les mécanismes procéduraux et les enjeux de cette mesure devient primordial pour tous les acteurs du monde juridique.
Cadre juridique et fondements de l’expertise psychiatrique
L’expertise psychiatrique s’inscrit dans un cadre légal précis qui en définit les contours et les modalités. En matière civile, les articles 232 à 284 du Code de procédure civile régissent les mesures d’instruction exécutées par un technicien, dont fait partie l’expertise psychiatrique. Le juge peut ordonner une telle expertise lorsqu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer, conformément à l’article 232 qui précise que « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien ».
En matière pénale, l’expertise psychiatrique trouve son fondement dans les articles 156 à 169 du Code de procédure pénale. Elle est quasi-systématique dans les affaires criminelles, notamment en vertu de l’article 706-47-1 qui prévoit une expertise médico-psychologique pour les auteurs présumés d’infractions sexuelles. La loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a considérablement renforcé le recours à l’expertise psychiatrique.
Le cadre juridique distingue plusieurs types d’expertises psychiatriques selon leur finalité :
- L’expertise de responsabilité, qui évalue si le mis en cause était atteint d’un trouble mental ayant aboli ou altéré son discernement au moment des faits
- L’expertise de dangerosité, qui apprécie le risque de récidive
- L’expertise de crédibilité, qui analyse la fiabilité des déclarations d’une victime
- L’expertise préalable aux mesures de protection des majeurs vulnérables
La jurisprudence a progressivement précisé les contours de l’expertise psychiatrique. Dans un arrêt du 25 mars 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que l’expertise n’est qu’un élément d’appréciation parmi d’autres et ne lie pas le juge. Néanmoins, dans certaines procédures spécifiques comme l’application de l’article 122-1 du Code pénal (irresponsabilité pénale pour trouble mental), elle devient un préalable indispensable à la décision judiciaire.
L’encadrement juridique de l’expertise psychiatrique reflète la tension permanente entre la nécessité d’éclairer la justice et le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs eu l’occasion de se prononcer sur cette question, notamment dans l’arrêt Vaudelle c. France du 30 janvier 2001, rappelant l’obligation de respecter les garanties procédurales même dans le cadre d’expertises psychiatriques.
Procédure d’assignation et déroulement de l’expertise
L’assignation en expertise psychiatrique obéit à un formalisme rigoureux destiné à garantir les droits de la personne expertisée tout en assurant l’efficacité de la mesure. La procédure diffère sensiblement selon qu’elle s’inscrit dans un cadre civil ou pénal.
En matière civile, l’expertise peut être sollicitée par l’une des parties au litige ou ordonnée d’office par le magistrat. La demande s’effectue généralement par voie de requête ou de conclusions, exposant les motifs qui justifient le recours à un expert psychiatre. Le juge rend alors une ordonnance d’expertise qui précise :
- L’identité de l’expert désigné
- La mission exacte qui lui est confiée
- Le délai dans lequel il doit déposer son rapport
- Le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert
Cette ordonnance est notifiée aux parties et à l’expert par le greffe. La partie qui sollicite l’expertise doit consigner la provision fixée par le juge auprès du greffe dans le délai imparti, sous peine de voir la désignation de l’expert caduque.
En matière pénale, la procédure est encadrée par l’article 156 du Code de procédure pénale qui dispose que « toute juridiction d’instruction ou de jugement, dans le cas où se pose une question d’ordre technique, peut, soit à la demande du ministère public, soit d’office, ou à la demande des parties, ordonner une expertise ». Le juge d’instruction ou la juridiction de jugement rend une ordonnance motivée désignant l’expert et définissant sa mission.
Une fois désigné, l’expert psychiatre doit respecter plusieurs étapes procédurales :
Il prête serment, sauf s’il est inscrit sur une liste d’experts agréés. Il convoque la personne à examiner par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la date, l’heure et le lieu de l’examen. L’expert procède à l’examen psychiatrique, qui comporte généralement plusieurs entretiens cliniques et peut s’accompagner de tests psychologiques. Il rédige son rapport en répondant précisément aux questions posées dans sa mission.
Le principe du contradictoire doit être respecté tout au long de la procédure. En matière civile, l’article 160 du Code de procédure civile impose que les parties soient convoquées aux opérations d’expertise. En pratique, cette règle s’applique avec souplesse pour l’expertise psychiatrique, où la présence des avocats pendant l’examen clinique pourrait perturber la relation entre l’expert et la personne examinée.
Le rapport d’expertise est déposé au greffe et communiqué aux parties. Ces dernières peuvent formuler des observations ou demander un complément d’expertise si elles estiment que certains points n’ont pas été suffisamment éclairés. Le juge conserve toutefois son pouvoir d’appréciation et n’est pas lié par les conclusions de l’expert.
Droits de la personne assignée à l’expertise psychiatrique
La personne faisant l’objet d’une assignation en expertise psychiatrique bénéficie d’un ensemble de droits destinés à préserver sa dignité et à garantir l’équité de la procédure. Ces droits s’inscrivent dans le cadre plus large du respect des droits fondamentaux et du procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le droit à l’information constitue le premier pilier de cette protection. La personne doit être informée de l’ordonnance d’expertise, de l’identité de l’expert désigné, de la mission qui lui est confiée et des modalités pratiques de l’examen. Cette information doit être délivrée dans des termes compréhensibles, adaptés à l’état mental de la personne. En matière pénale, l’article 167 du Code de procédure pénale prévoit que les conclusions de l’expert doivent être notifiées aux parties qui peuvent en demander copie.
Le droit à l’assistance d’un avocat revêt une importance particulière. Si la présence de l’avocat pendant l’entretien clinique lui-même peut être limitée pour des raisons déontologiques, la personne peut néanmoins consulter son conseil avant l’expertise pour en comprendre les enjeux et après celle-ci pour en discuter les conclusions. Dans certains cas spécifiques, comme les procédures d’hospitalisation sous contrainte, la présence de l’avocat est expressément prévue par les textes.
La personne dispose également du droit de récuser l’expert désigné dans les conditions prévues par l’article 234 du Code de procédure civile. Cette récusation peut être fondée sur des motifs tels que les liens de parenté ou d’alliance avec l’une des parties, un conflit d’intérêts ou un manque d’impartialité présumé. La demande de récusation doit être formulée avant le début des opérations d’expertise ou dès la découverte du motif de récusation.
Le droit au silence s’applique également dans le cadre de l’expertise psychiatrique. La personne ne peut être contrainte de répondre aux questions de l’expert, bien que ce silence puisse être interprété dans le rapport. Ce droit est particulièrement significatif en matière pénale, où il s’articule avec la présomption d’innocence.
Concernant le respect du secret médical, la personne peut opposer ce secret à l’expert pour des informations sans lien avec l’objet de l’expertise. Toutefois, l’article 226-14 du Code pénal prévoit des dérogations au secret médical dans le cadre des expertises ordonnées par l’autorité judiciaire.
En cas de non-respect de ces droits, plusieurs voies de recours sont ouvertes :
- La contestation de la régularité de l’expertise devant le juge qui l’a ordonnée
- L’appel de la décision ordonnant l’expertise, dans les cas où cet appel est recevable
- La demande d’une contre-expertise
- Le recours en nullité, notamment en cas de violation des droits de la défense
La jurisprudence a progressivement renforcé ces garanties. Dans un arrêt du 5 septembre 2012, la Cour de cassation a ainsi rappelé que l’expertise psychiatrique ne pouvait être menée sans que la personne ait été mise en mesure d’exercer ses droits, notamment celui d’être assistée par un avocat.
Valeur probante et contestation de l’expertise psychiatrique
L’expertise psychiatrique occupe une place singulière dans le système probatoire français. Ni preuve parfaite ni simple avis consultatif, elle se situe à l’interface entre science médicale et appréciation juridique. Sa valeur probante dépend de plusieurs facteurs qui méritent d’être analysés.
Selon le principe fondamental posé par l’article 246 du Code de procédure civile, « le juge n’est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien ». Ce principe, applicable tant en matière civile que pénale, consacre la liberté d’appréciation du magistrat face aux conclusions expertales. Néanmoins, dans la pratique judiciaire, les rapports d’expertise psychiatrique exercent souvent une influence déterminante sur la décision finale.
La force probante de l’expertise psychiatrique repose sur plusieurs éléments :
- La compétence et l’expérience de l’expert psychiatre
- La rigueur méthodologique de son analyse
- La cohérence interne de son raisonnement
- La concordance de ses conclusions avec les autres éléments du dossier
- La motivation détaillée de son avis
La jurisprudence a précisé les contours de cette appréciation. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé la décision d’une cour d’assises qui s’était écartée des conclusions d’une expertise psychiatrique, au motif que « les juges apprécient souverainement la valeur et la portée des expertises qui leur sont soumises ».
Lorsqu’une partie souhaite contester une expertise psychiatrique, plusieurs voies procédurales s’offrent à elle :
La demande de complément d’expertise vise à faire préciser certains points du rapport initial jugés insuffisamment développés. Elle est fondée sur l’article 245 du Code de procédure civile qui prévoit que « le juge peut toujours inviter le technicien à compléter, préciser ou expliquer, soit par écrit, soit à l’audience, ses constatations ou ses conclusions ».
La demande de contre-expertise est plus radicale puisqu’elle conduit à la désignation d’un nouvel expert chargé de réexaminer les questions posées lors de la première expertise. En matière civile, cette demande est soumise à l’appréciation du juge. En matière pénale, l’article 167-1 du Code de procédure pénale prévoit un droit à la contre-expertise dans certaines conditions, notamment lorsque les conclusions de l’expert sont susceptibles de conduire à une déclaration d’irresponsabilité pénale.
La discussion critique du rapport d’expertise constitue une autre forme de contestation. Par des conclusions écrites ou lors des débats, les avocats peuvent mettre en lumière les faiblesses méthodologiques, les contradictions ou les insuffisances du rapport. Cette discussion peut s’appuyer sur des avis techniques privés, bien que ces derniers n’aient pas la même valeur procédurale qu’une expertise judiciaire.
La contestation peut également porter sur la régularité formelle de l’expertise. On parle alors de nullité de l’expertise, qui peut être invoquée en cas de violation des règles procédurales substantielles, comme le non-respect du contradictoire ou l’absence de prestation de serment de l’expert non inscrit sur une liste officielle.
Les tribunaux se montrent généralement réceptifs aux contestations fondées sur des arguments scientifiques solides ou sur des irrégularités procédurales avérées. Dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi censuré une décision qui s’était fondée exclusivement sur une expertise psychiatrique contestée, sans tenir compte des éléments de critique technique apportés par la partie adverse.
Enjeux contemporains et évolutions de l’expertise psychiatrique judiciaire
L’expertise psychiatrique judiciaire fait face à des défis majeurs qui transforment sa pratique et questionnent son rôle dans le processus judiciaire. Ces évolutions reflètent les mutations plus larges de notre rapport à la santé mentale et à la justice.
La pénurie d’experts psychiatres constitue l’une des préoccupations les plus pressantes. Le nombre de psychiatres inscrits sur les listes d’experts judiciaires ne cesse de diminuer, créant des délais d’attente considérables qui ralentissent les procédures. Selon un rapport de la Chancellerie publié en 2020, le nombre d’experts psychiatres a chuté de près de 40% en quinze ans. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : une rémunération jugée insuffisante (les honoraires étant fixés par l’article R.117 du Code de procédure pénale), la complexité croissante des missions, l’exposition à des risques de mise en cause professionnelle et les contraintes administratives.
Face à ce constat, des mesures ont été proposées comme la revalorisation des indemnités des experts, la simplification des procédures administratives ou la création de formations universitaires spécifiques. La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a légèrement revalorisé la rémunération des experts, sans toutefois résoudre fondamentalement la problématique.
L’évolution des standards scientifiques en psychiatrie interroge également la pratique expertale. L’expertise psychiatrique se trouve au carrefour de différentes approches : la psychiatrie clinique traditionnelle, les neurosciences, la psychologie cognitive ou encore la psychanalyse. Cette pluralité d’approches peut conduire à des conclusions divergentes selon la formation de l’expert, ce qui soulève des questions sur l’harmonisation des pratiques.
Des efforts ont été entrepris pour standardiser les méthodologies d’expertise, notamment à travers des recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de Santé ou des sociétés savantes comme la Fédération Française de Psychiatrie. La création d’outils d’évaluation validés scientifiquement, comme certaines échelles actuarielles de risque de récidive, participe à cette démarche d’objectivation, non sans susciter des débats sur leur pertinence dans le contexte français.
La judiciarisation croissante des questions de santé mentale représente un autre enjeu majeur. Le recours à l’expertise psychiatrique s’est considérablement étendu au-delà de son champ traditionnel, touchant désormais des domaines variés comme le droit de la famille (évaluation des capacités parentales), le droit social (harcèlement moral, burn-out) ou le droit des assurances. Cette extension pose la question des limites de l’intervention du psychiatre dans le champ judiciaire et du risque d’une « psychiatrisation » excessive des problématiques sociales.
Les avancées technologiques ouvrent de nouvelles perspectives pour l’expertise psychiatrique. L’utilisation de l’imagerie cérébrale ou des marqueurs biologiques comme éléments d’appréciation de certains troubles mentaux fait l’objet de recherches, bien que leur application judiciaire reste limitée par des considérations éthiques et méthodologiques. La télé-expertise, facilitant l’accès à des spécialistes éloignés géographiquement, se développe progressivement, encadrée par le décret du 13 septembre 2018 relatif à la télémédecine.
Au niveau international, on observe une tendance à la professionnalisation de l’expertise psychiatrique judiciaire. Certains pays, comme les États-Unis ou le Canada, ont développé des formations spécifiques en psychiatrie légale, sanctionnées par des diplômes reconnus. En France, bien que des diplômes universitaires de psychiatrie légale existent, ils ne constituent pas une condition obligatoire pour être inscrit comme expert. La question de la création d’une spécialité de psychiatrie légale, à l’instar de la médecine légale, fait régulièrement l’objet de discussions dans les milieux professionnels.
Ces évolutions s’accompagnent d’une réflexion éthique renouvelée sur la place de l’expertise psychiatrique dans le processus judiciaire. Le Comité consultatif national d’éthique a souligné dans plusieurs avis l’importance de préserver l’autonomie du jugement médical face aux pressions sécuritaires et de maintenir une distinction claire entre évaluation clinique et décision judiciaire.
Perspectives pratiques pour les professionnels du droit
Pour les avocats, magistrats et autres professionnels du droit, maîtriser les subtilités de l’assignation en expertise psychiatrique constitue un atout majeur dans la conduite des procédures. Voici des recommandations pratiques pour optimiser l’utilisation de cet outil procédural.
La formulation précise de la mission d’expertise représente une étape déterminante. Une mission trop vague conduira inévitablement à un rapport peu exploitable, tandis qu’une mission trop dirigée pourrait être perçue comme orientant les conclusions de l’expert. Il convient donc de trouver un équilibre en formulant des questions claires, techniques lorsque nécessaire, mais sans suggérer les réponses attendues. Pour un avocat, proposer au juge un projet de mission d’expertise bien structuré peut significativement influencer la qualité du rapport final.
Quelques exemples de formulations appropriées :
- « L’expert déterminera si la personne présente des troubles mentaux et, dans l’affirmative, précisera leur nature, leur gravité et leur ancienneté »
- « L’expert évaluera l’impact des troubles éventuellement constatés sur les capacités de discernement et de contrôle des actes au moment des faits »
- « L’expert analysera l’évolution possible de ces troubles et les soins qu’ils nécessitent »
Le choix de l’expert constitue un autre enjeu stratégique. Si le juge désigne souverainement l’expert, les parties peuvent suggérer des noms, notamment dans les procédures civiles. Il est alors judicieux de s’intéresser au parcours professionnel des experts psychiatres inscrits sur les listes des cours d’appel, à leurs publications scientifiques ou à leurs interventions dans des affaires similaires. Certains experts sont plus spécialisés dans des domaines spécifiques (psychiatrie de l’enfant, gérontopsychiatrie, addictologie), ce qui peut être déterminant selon la nature du litige.
La préparation du client à l’expertise requiert une attention particulière. Sans chercher à influencer ses réponses, l’avocat doit l’informer sur le déroulement de l’examen, ses droits et les enjeux de l’expertise. Il peut être utile d’expliquer que l’entretien psychiatrique n’est pas une simple conversation et que certaines questions peuvent sembler intrusives mais sont nécessaires à l’évaluation. La personne doit comprendre qu’elle peut demander des précisions si une question lui paraît ambiguë, et qu’elle doit signaler à l’expert tout traitement médicamenteux en cours susceptible d’affecter son état mental.
L’exploitation du rapport d’expertise constitue une phase critique du processus. À la réception du rapport, une analyse méthodique s’impose :
- Vérifier le respect des règles procédurales (serment, contradictoire, délais)
- Analyser la cohérence entre les constatations cliniques et les conclusions
- Identifier d’éventuelles contradictions internes
- Évaluer si l’expert a répondu à toutes les questions de sa mission
- Apprécier la clarté du raisonnement et la qualité de l’argumentation
En cas de désaccord avec les conclusions, plusieurs stratégies peuvent être envisagées. La demande d’une nouvelle expertise n’est pas toujours la solution optimale, les juges étant réticents à multiplier les mesures d’instruction. Il peut être plus efficace de solliciter un complément d’expertise sur des points précis ou de discuter techniquement le rapport en s’appuyant sur la littérature scientifique ou l’avis consultatif d’un autre psychiatre.
L’interdisciplinarité représente une approche de plus en plus valorisée. Dans certaines affaires complexes, la combinaison d’une expertise psychiatrique avec d’autres types d’expertises (psychologique, neurologique, toxicologique) peut offrir une vision plus complète de la situation. Un avocat avisé saura suggérer cette approche pluridisciplinaire lorsque la situation l’exige.
Enfin, la veille jurisprudentielle sur les questions d’expertise psychiatrique s’avère fondamentale. Les décisions des cours d’appel, de la Cour de cassation ou du Conseil d’État relatives à la validité des expertises, à leur portée probatoire ou aux droits des personnes expertisées constituent une ressource précieuse pour bâtir une argumentation solide. Des bases de données juridiques spécialisées permettent d’accéder à cette jurisprudence, parfois commentée par des spécialistes du droit médical.
Pour les magistrats, l’enjeu consiste à ordonner des expertises psychiatriques à bon escient, en évitant tant la systématisation excessive que les lacunes préjudiciables à la manifestation de la vérité. Une formation continue sur les troubles mentaux et leurs implications juridiques peut sensiblement améliorer la pertinence des décisions relatives aux expertises.