Alors que les manifestations se multiplient, la tension monte entre citoyens et forces de l’ordre. Le droit de manifester, pilier de notre démocratie, est-il en danger ?
Le cadre juridique de la liberté de réunion en France
La liberté de réunion est un droit fondamental garanti par la Constitution française et les textes internationaux. L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que « toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ». En France, ce droit est encadré par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, qui pose le principe de la liberté de réunion pacifique sans autorisation préalable.
Toutefois, des restrictions peuvent être imposées pour des motifs d’ordre public. Les autorités peuvent ainsi interdire une manifestation si elles estiment qu’elle présente des risques de troubles graves. Ces décisions doivent être motivées et peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Le Conseil constitutionnel a rappelé dans plusieurs décisions l’importance de concilier l’exercice de la liberté de manifestation avec la sauvegarde de l’ordre public.
La montée des tensions entre manifestants et forces de l’ordre
Ces dernières années, de nombreuses manifestations ont été marquées par des affrontements violents entre manifestants et forces de l’ordre. L’usage controversé d’armes comme les lanceurs de balles de défense (LBD) ou les grenades de désencerclement a entraîné de graves blessures chez certains manifestants. Des ONG comme Amnesty International ou la Ligue des droits de l’Homme ont dénoncé un usage disproportionné de la force et des atteintes au droit de manifester.
De leur côté, les syndicats de police mettent en avant la violence croissante de certains manifestants et les difficultés à maintenir l’ordre face à des groupes organisés. Le phénomène des « black blocs » et la multiplication des dégradations lors des cortèges sont pointés du doigt. Cette escalade de la violence pose la question des moyens d’action légitimes pour exprimer son mécontentement dans l’espace public.
Les évolutions législatives récentes : un encadrement renforcé des manifestations
Face à ces tensions, plusieurs lois ont été adoptées ces dernières années pour renforcer l’encadrement des manifestations. La loi « anti-casseurs » de 2019 a notamment introduit de nouvelles infractions comme le fait de dissimuler volontairement son visage lors d’une manifestation. Elle a aussi élargi les possibilités de contrôles et de fouilles aux abords des rassemblements.
Plus récemment, la loi « sécurité globale » de 2021 a suscité de vives polémiques, en particulier son article 24 initial visant à encadrer la diffusion d’images de policiers en intervention. Bien que reformulé, ce texte est perçu par ses détracteurs comme une atteinte à la liberté d’informer et un frein au contrôle citoyen de l’action policière. Ces évolutions législatives traduisent une tendance à privilégier le maintien de l’ordre au détriment de la liberté de manifester selon certains observateurs.
Le rôle crucial du juge dans la protection de la liberté de réunion
Face à ces tensions, le juge administratif joue un rôle essentiel de gardien des libertés publiques. Par la voie du référé-liberté, il peut être saisi en urgence pour suspendre une interdiction de manifester jugée abusive. Le Conseil d’État a ainsi rappelé à plusieurs reprises que les mesures restrictives devaient être strictement proportionnées et justifiées par des circonstances locales particulières.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) veille également au respect de la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a condamné la France à plusieurs reprises pour des atteintes injustifiées à ce droit fondamental. Sa jurisprudence impose aux États de garantir l’exercice effectif de la liberté de manifester, y compris en protégeant les participants contre d’éventuelles violences.
Vers un nouveau modèle de maintien de l’ordre ?
Face aux critiques sur la gestion des manifestations, des réflexions sont en cours pour faire évoluer la doctrine du maintien de l’ordre en France. L’accent est mis sur la désescalade et le dialogue avec les organisateurs en amont des rassemblements. Des expérimentations sont menées comme l’utilisation d’unités de liaison au contact des manifestants pour apaiser les tensions.
La formation des forces de l’ordre est également repensée, avec un accent mis sur la gestion des foules et la proportionnalité dans l’usage de la force. Certains préconisent de s’inspirer de modèles étrangers comme l’approche de « désescalade » pratiquée en Allemagne. L’enjeu est de trouver un équilibre entre le maintien de l’ordre et le respect du droit fondamental de manifester.
La liberté de réunion, pilier de notre démocratie, se trouve aujourd’hui au cœur de vifs débats. Entre impératifs sécuritaires et protection des libertés fondamentales, un nouvel équilibre reste à trouver pour garantir l’exercice effectif du droit de manifester.